Téléchargez l'acte CNIL que vous souhaitez consulter
Décision 11-18 Etude complémentaire évaluation statistique fraude aux IJ
Décision 11-17 Evaluation statistique de la fraude aux indemnités journalières
Décision 11-16 Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie 2ème modif
Décision 11-14 DNA bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Décision 11-13 Gestion du réseau CILs et référents CNIL en MSA
Traçabilité actions effectuées par les agents dans les systèmes d'info MSA
Traitement données caractère personnel relatif au RNCPS
Décision 11-11 Transmission AGRICA d'une facture sur les IJC
Décision 11-10 Consultation du fichier FICOBA 2
Décision 11-09 Enquête santé travail sur maladies infectieuses liées aux animaux
Décision 11-08 Système Information salariés et non salariés du Régime Agricole
Décision 11-07 Transfert données des CDAPL vers les MSA
Décision 11-05 Système Information des Salariés du Régime Agricole
Décision 11-03 Système Information des Exploitants du Régime Agricole
Décision 11-02 Suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator)
Décision 11-01 Flux d’informations transmis à APRIONIS
Décision 10-14 EPIBAM
Guichet virtuel unique
Flux médico-administratif entre les MSA et la CCMSA
Décision 10-09 Enquête santé sur vieillissement
Appel et recouvrement de cotisations prévoyance santé pour le compte de tiers
Mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public
MAECOPSA
Système Information Décisionnel Maladie Santé
Mise en oeuvre des contrats unique d'insertion
Dépistage organisé des cancers
Echanges de données avec Pôle emploi
Enquête téléphonique post-élections MSA
Transmission du RSA à la DGFIP
Facturation des établissements de soins
Mise en oeuvre du site internet Ateliers du bien vieillir
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Enquête de satisfaction
Elections des délégués cantonaux
(Source : MSA Auvergne)
Mis à jour le : 21-11-2011publié le : 21-11-2011
Informations légales
Haut de page