Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés de la production agricole ont souhaité permettre aux salariés non cadres ayant acquis une certaine ancienneté dans leur entreprise de bénéficier à compter du 1er janvier 2010 de garanties obligatoires en matière de prévoyance et de frais de soins.

Les partenaires sociaux ont souhaité dans une majorité des cas que la MSA assure l’appel des cotisations et/ou le versement des prestations pour le compte des organismes complémentaires désignés.

Aussi, nous vous rappelons que le caractère obligatoire des accords de prévoyance et santé complémentaire implique une affiliation systématique et automatique des salariés concernés.

De ce fait, nous attirons votre attention sur la nécessité d’informer immédiatement la MSA en cas de fin du contrat de travail de l’un de vos salariés bénéficiant de l’assurance complémentaire santé obligatoire. Votre réactivité évitera que des prestations de santé soient versées à tort à ces derniers, prestations indues qu’ils devront rembourser à la MSA.

C’est pourquoi, dans un souci d’efficacité, nous vous proposons d’utiliser systématiquement à chaque sortie de salarié de votre entreprise l’avis de radiation ci-dessous.