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Cotisations - exonérations

   
Rachat des jours de repos de vos salariés
La loi relative au pouvoir d'achat permet aux salariés de racheter leurs jours de repos.
Heures supplémentaires et rachat de certains droits à congés
Des allègements de cotisations sociales sont possibles.
Réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Les modalités de calcul évoluent.
Paiement des cotisations sur salaires
A partir de janvier 2009, elles doivent être payées par virement
L'aide pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)
L'ACCRE facilite les projets de création ou de reprise d'entreprise.
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2010.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
 

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Dernière mise à jour : 10/06/2010 © Mutualité Sociale Agricole Auvergne - Tous droits réservés