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Imprimés des non salariés agricoles

Ces imprimés sont à votre disposition pour faciliter vos démarches vis-à-vis de la MSA.

Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles

 

Imprimé n°13569*01 et notice explicative n° 13569#01

  Télécharger l'imprimé et la notice : Demande du statut de collaborateur (format PDF, 120 Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

 

Bulletin de mutation

  Télécharger l'imprimé : Bulletin de mutation (format PDF, 16 Ko - nouvelle fenêtre)

Information sur la publication

(Source : MSA Auvergne)

Mis à jour le : 02-03-2012publié le : 02-03-2012

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Dernière mise à jour : 27/04/2012© Mutualité Sociale Agricole Auvergne - Tous droits réservés